Nos Missions
Huissier de Justice à Septèmes-les-Vallons – 13240
Septèmes-les-Vallons est une commune française, limitrophe de Marseille, située dans le département des Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ses habitants sont appelés les Septémois. Le 1er mars 2017 Septèmes-les-Vallons passe de l'arrondissement d'Aix-en-Provence à l'arrondissement de Marseille.
Notre étude est compétente sur cette commune pour tous types d'actes : constat, significations et recouvrement de créances
Constat à la demande de particuliers sur la commune de Septèmes-les-Vallons
Tous nos constats font l’objet d’un rapport écrit assorti de documents photographiques, éventuellement vidéo ou audio.
- L’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un logement à usage d’habitation ou d’un local commercial
- Les nuisances de voisinage
- Les atteintes au droit de propriété
- Les malfaçons, les retards de chantier
- Les dégâts ou désordres de toute nature
- Constat d’affichage de permis de construire
- Constat avant ou après travaux (avec à la demande support vidéo)
- Constat de retranscription de SMS ou message audio
- adultère
- abandon du domicile conjugal
- non présentation d’enfant dans un divorce
- inventaire mobilier lors d’une succession ou d’une séparation
Constat à la demande de professionnels sur la commune de Septèmes-les-Vallons
- Livraison non conforme à la commande, avarie sur le matériel livré, retard de livraison
- Tout acte de contrefaçon, d’atteinte à la propriété intellectuelle et industrielle, de concurrence déloyale
- L’abandon d’un chantier
- Abandon de poste d’un salarié, non respect des consignes de l’employeur
- Tout fait de grève
- Conformité de la procédure lors d’un licenciement
- Régularité d’une Assemblée Générale d’actionnaires, ou de copropriétaires
- Constat d’achat préalable à une action en contrefaçon
Recouvrement amiable de vos créances sur la commune de Septèmes-les-Vallons
Notre statut nous permet d’engager les actions nécessaires de manière rapide, constituant les moyens efficaces pour récupérer vos impayés.
Il suffit que vous nous remettiez les pièces du dossier, à savoir :
- Mise en demeure adressée à votre débiteur
- Prise de contact physique ou téléphonique
- Encaissement ou mise en place d’un échéancier rigoureux de paiement
- Intervention immédiate en cas de défaillance dans le versement
Procédure de recouvrement judiciaire sur la commune de Septèmes-les-Vallons
En cas d’échec de la phase amiable et d’obtention d’un titre exécutoire, à savoir :
- Une décision des juridictions de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif
- Les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarées exécutoires
- Les actes notariés
- Les extraits de procès-verbaux de conciliation signés par les magistrats et les parties
- Le titre délivré par l’Huissier de Justice (Chèque impayé)
- Le titre délivré par les personnes morales de droit public
Nous procédons à toutes les mesures d’exécution forcée mises à notre disposition par la Loi.