L’HUISSIER DE JUSTICE ET LE DROIT DU TRAVAIL

DANS L’INTERET DE L’ENTREPRISE

LES CONSTATS DRESSES SUR LE CONTENU D’UN ORDINATEUR OU TÉLÉPHONE PORTABLE

Lorsque vous êtes employeur et si vous vous êtes rendu compte que durant ses heures de travail un de vos employés utilise l’outil informatique de l’entreprise ou son téléphone portable à d’autres fins que son travail vous pouvez éventuellement faire constater cette situation.

CONSTAT EN MATIERE DE LA LIBERTE DU TRAVAIL LORS D’UN CONFLIT SOCIAL

Il est fréquent lors d’un conflit social que des piquets de grève soient positionnés aux différents accès et entrées de l’entreprise rendant impossible son accès ce qui a pour effet soit d’entraîner une entrave au travail soit de créer une gêne et des retards dans la livraison ou soit les causes de dégradation de l’outil de travail.

Le constat d’huissier peut être un outil indispensable pour se ménager une preuve.

CONSTAT D’ABANDON DE POSTE

Il peut être utile lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail ou ne se présente aux heures et jours ouvrés de le faire constater.

Notre Etude pourra vous conseiller sur ce point.

CONSTAT POUR ASSISTER A UN ENTRETIEN PREALABLE

Notre présence peut être un atout certain afin de se ménager des preuves et afin de démontrer ultérieurement que l’ensemble de la procédure a été rigoureusement suivie.

CONSTAT D’AFFICHAGE DANS L’ENTREPRISE

Un certain nombre de documents doivent faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise. Nous pouvons constater que ces règles sont respectées.

DANS L’INTERET DU SALARIÉ

GREVE

Lorsque vous êtes salariés vous pouvez être amené à démontrer que le mouvement social se déroule dans de bonnes conditions.

CONSTAT DE DISCRIMINATION ET DE HARCELEMENT AU TRAVAIL

Lorsque vous êtes salariés et que vous subissez une discrimination ou un harcèlement vous pourrez, après avoir sollicité une ordonnance du juge, le faire constater par notre Etude.

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