DANS L’INTERET DE L’ENTREPRISE
LES CONSTATS DRESSES SUR LE CONTENU D’UN ORDINATEUR OU TÉLÉPHONE PORTABLE
Lorsque vous êtes employeur et si vous vous êtes rendu compte que durant ses heures de travail un de vos employés utilise l’outil informatique de l’entreprise ou son téléphone portable à d’autres fins que son travail vous pouvez éventuellement faire constater cette situation.
CONSTAT EN MATIERE DE LA LIBERTE DU TRAVAIL LORS D’UN CONFLIT SOCIAL
Il est fréquent lors d’un conflit social que des piquets de grève soient positionnés aux différents accès et entrées de l’entreprise rendant impossible son accès ce qui a pour effet soit d’entraîner une entrave au travail soit de créer une gêne et des retards dans la livraison ou soit les causes de dégradation de l’outil de travail.
Le constat d’huissier peut être un outil indispensable pour se ménager une preuve.
CONSTAT D’ABANDON DE POSTE
Il peut être utile lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail ou ne se présente pas aux heures et jours ouvrés de le faire constater.
Notre Etude pourra vous conseiller sur ce point.
CONSTAT POUR ASSISTER A UN ENTRETIEN PREALABLE
Notre présence peut être un atout certain afin de se ménager des preuves et afin de démontrer ultérieurement que l’ensemble de la procédure a été rigoureusement suivie.
CONSTAT D’AFFICHAGE DANS L’ENTREPRISE
Un certain nombre de documents doivent faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise. Nous pouvons constater que ces règles sont respectées.
DANS L’INTERET DU SALARIÉ
GREVE
Lorsque vous êtes salarié vous pouvez être amené à démontrer que le mouvement social se déroule dans de bonnes conditions.
CONSTAT DE DISCRIMINATION ET DE HARCELEMENT AU TRAVAIL
Lorsque vous êtes salarié et que vous subissez une discrimination ou un harcèlement vous pourrez, après avoir sollicité une ordonnance du juge, le faire constater par notre Etude.
