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Comprendre le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, dit « Magicobus 1 »
Surnommé « Magicobus 1 » par la direction des Affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice en raison de l’analogie faite avec le célèbre autocar fantastique d’Harry Potter, le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées fait suite à de […]
