Nos Missions
INTERNET ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
LE CONSTAT ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Notre métier a su évoluer et s’adapter.
Notre rôle est toujours aussi déterminant dans le cadre des nouvelles technologies et notamment pour :
- Le constat sur internet
- Des constatations diverses et notamment en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, de concurrence déloyale, atteinte aux droits d’auteur, propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ou tous types de sites internet
INTERNET
En une dizaine d’années l’internet a pris une place prépondérante dans notre vie.
Le Commissaire de justice intervient de plus en plus sur internet notamment en effectuant diverses constatations qui peuvent servir à démontrer :
- Une concurrence déloyale
- Qu’un salarié qui est présumé être en maladie est en vacances en consultant notamment sa page sur les médias sociaux (Facebook, …)
- Une relation adultérine en consultant les réseaux sociaux
C’est ainsi que le Commissaire de justice avec l’essor des moyens de communication pourra se procurer les informations qui lui sont nécessaires pour offrir à un requérant une preuve tout en se tenant à son simple rôle de constatant.
De même nous pourrons intervenir dans les domaines suivants :
- Constat sur internet de non accès à un site
- Constat du contenu en ligne d’un site internet qui peut porter atteinte à l’image de marque d’une personne ou d’une entreprise
- Constat d’offre commerciale fallacieuse ou mensongère sur internet
SMS – PORTABLE GSM – REPONDEUR
De même dans le cadre des nouvelles technologies un certain nombre de constatations peuvent être réalisées sur les téléphones portables.
C’est ainsi que parfois il peut être extrêmement intéressant de pouvoir, afin de se préserver un moyen de preuve ultérieure, de faire constater le contenu de messages textes, sms ou message vocal laissés dans le cadre d’un litige familial, prud’homal commercial ou tout autre.