L’HUISSIER DE JUSTICE ET INTERNET ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

INTERNET

En une dizaine d’années l’internet a pris une place prépondérante dans notre vie.

L’huissier de justice intervient de plus en plus sur internet notamment en effectuant diverses constatations qui peuvent servir à démontrer :

  • Une concurrence déloyale
  • Qu’un salarié qui est présumé être en maladie est en vacances en consultant notamment sa page sur les médias sociaux (Facebook, …)
  • Une relation adultérine en consultant les réseaux sociaux

C’est ainsi que l’huissier de justice avec l’essor des moyens de communication pourra se procurer les informations qui lui sont nécessaires pour offrir à un requérant une preuve tout en se tenant à son simple rôle de constatant.

De même nous pourrons intervenir dans les domaines suivants :

  • Constat sur internet de non accès à un site
  • Constat du contenu en ligne d’un site internet qui peut porter atteinte à l’image de marque d’une personne ou d’une entreprise
  • Constat d’offre commerciale fallacieuse ou mensongère sur internet

SMS – PORTABLE GSM – REPONDEUR

De même dans le cadre des nouvelles technologies un certain nombre de constatations peuvent être réalisées sur les téléphones portables.

C’est ainsi que parfois il peut être extrêmement intéressant de pouvoir, afin de se préserver un moyen de preuve ultérieure, de faire constater le contenu de messages textes, sms ou message vocal laissés dans le cadre d’un litige familial, prud’homal commercial ou tout autre.

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