Le trouble du voisinage

Qu’elle est la définition du trouble de voisinage

Un trouble de voisinage est une nuisance qui dépasse les inconvénients normaux de la vie en société.

Il peut s’agir de nuisances :

• Visuelles (haies trop hautes, constructions illégales , perte d’ensoleillement, etc . ),
• Sonores (bruits divers, cris, aboiements, musique trop forte , etc.),
• Olfactives (odeurs nauséabondes ou odeurs particulières trop présentes ),
• Ou autres (vibrations, fumées, etc.).

Le constat de troubles de voisinage

Le constat de troubles de voisinage est un acte juridique dressé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Il permet de constater et de décrire précisément les nuisances subies par une personne en raison de son voisinage.

Utilité du constat

Le constat de troubles de voisinage est une preuve juridique solide en cas de litige. Il permet de :

• Prouver l’existence des troubles : le constat décrit en détail les nuisances, ce qui permet de prouver leur réalité et leur intensité.
• Déterminer les responsabilités : le constat peut permettre d’identifier l’auteur des troubles et de déterminer par la suite devant les Juges sa responsabilité.
• Faciliter le règlement des litiges : le constat constitue une preuve juridique solide en cas de litige, ce qui facilite la résolution du conflit, que ce soit à l’amiable ou devant les tribunaux.

Comment va se dérouler le constat de Troubles de voisinage ?

Le commissaire de justice après que le requérant ait pris rendez vous se rend sur les lieux et constate les troubles de voisinage.

Il peut utiliser différents moyens pour constater les nuisances, tels que :

• Des mesures sonores,
• Des photos,
• Des vidéos.

Il rédige ensuite un procès-verbal de constat qui décrit précisément les nuisances constatées.

Quand réaliser un constat ?

Il est recommandé de réaliser un constat de troubles de voisinage dès que les nuisances apparaissent et qu’elles sont répétées ou durables.

en savoir plus sur le constat de troubles du voisinage

A l issue du constat que faire alors ?

Une fois le constat réalisé, il est conseillé de tenter de régler le litige à l’amiable avec l’auteur des troubles. Si cela n’est pas possible, le constat peut être utilisé comme preuve devant les tribunaux pour obtenir la cessation des troubles et éventuellement des dommages et intérêts.

Il faudra alors dans ce cas aller voir un Avocat qui vous conseillera